Ce que dit l’arrêté du 27 décembre 2018 ; relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Article 1 : Définition des catégories d’installations d’éclairage :

Article 2 : Les plages horaires d’extinction détaillées dans l’arrêté ministériel « nuisances lumineuses » (voir tableau)

Article 3 : Les prescriptions techniques et les contrôles de conformité détaillés dans l’arrêté ministériel « nuisances lumineuses »

L’article 3 impose un éclairage dirigé vers le bas, le flux lumineux émis au-dessus de l’horizontal doit être inférieur à 4 %

La température de couleur (mesurée en Kelvin « K ») caractérise le ressenti d’une lumière blanche produite par une source lumineuse. La lumière peut être qualifiée de chaude (valeur basse de température de couleur, teinte orangée) ou froide (valeur élevée de température de couleur, teinte bleutée). La recommandation pour un équipement neuf (après 2019) est de 3000°K.

Articles 4 et 6 Relatifs aux sites naturels et astronomiques

Article 5 Contrôle de conformité, des contrôles peuvent être réalisés reprenant les prescriptions des précédents articles.

Article 7 Abroge l’arrêté du 25/01/2013

Article 8 Calendrier, depuis le 01/01/2020 toutes les installations neuves doivent être conformes, puis jusqu’au 01/01/2025 pour se mettre en conformité